AUTRES TAXES COTISATION MINIMALE IMPOT SUR LES SOCIETES TRAVAUX D'INVENTAIRE

Cotisation Minimale 2020

Les dispositions de la Loi de Finances sont entrées en vigueur ce 1er janvier 2020. Dont le nouveau-vieux taux de la cotisation minimale à 0,5 % avec le maintien du taux réduit de 0,25 % pour les produits pétroliers, le gaz, le sucre…

Ce taux avait connu le plus bref relifting de l’histoire puisqu’aux termes de la Loi de Finances 2019, il était passé à 0,75% pour les exercices ouverts à compter de janvier 2019. Autant dire que le taux de 0,75 % n’a jamais été appliqué bien qu’il ait fait couler beaucoup d’encre. Par ailleurs, ce taux est toutefois fixé à 0,6% si après la période d’exonération de 36 mois, le résultat courant hors amortissement est déclaré négatif par l’entreprise au titre de deux exercices consécutifs.

Retour donc en janvier 2020 au taux de 0,5% pour les déclarations souscrites à compter de ce premier janvier 2020 après une bataille des opérateurs économiques avec l’Exécutif. Une victoire en demi-teinte puisque pour les acteurs du tissu économique, cette cotisation n’a même pas lieu d’être.

Laissez un commentaire